Libre accès transport et stockage hydrocarbures

Code Réseau de Transport par Canalisation et Contrat-type du Transport par Canalisation des hydrocarbures, élaborés par Sonatrach et approuvés par l’ARH en application des dispositions du décret exécutif n° 14-77 du 17 février 2014 définissant les modalités de la régulation du principe du libre accès des tiers aux infrastructures de transport par canalisation des hydrocarbures.

1. Code Réseau de Transport par Canalisation (Juin 2018);

2. Contrat-type de Transport de Gaz Naturel (Septembre 2015);

3. Contrat-type de Transport des Hydrocarbures Liquides (Avril 2018).

4. Description du réseau de transport et Tarifs de transport pour l’année 2018

5. Code réseau de transport par canalisation des hydrocarbures (Juin 2018)