Libre accès transport et stockage hydrocarbures

Code Réseau de Transport par Canalisation et Contrat-type du Transport par Canalisation des hydrocarbures, élaborés par Sonatrach et approuvés par l’ARH en application des dispositions du décret exécutif n° 14-77 du 17 février 2014 définissant les modalités de la régulation du principe du libre accès des tiers aux infrastructures de transport par canalisation des hydrocarbures.

1. Code Réseau de Transport par Canalisation (Décembre 2015);

2. Contrat-type de Transport de Gaz Naturel (Septembre 2015);

3. Contrat-type de Transport des Hydrocarbures Liquides (Juin 2016).

4. Description du réseau de transport et Tarifs de transport pour l’année 2017